Domaines d'activité
Connecter la réalité économique des entreprises et des particuliers avec le droit.
DROIT FISCAL
Mission: donner les clés d'une meilleure lecture et gestion des règles fiscales complexes
Fiscalité des entreprises
- Impôt sur les sociétés
- TVA
- Plus-values et droits d'enregistrement: cessions de parts sociales, cessions d'actions, cessions de fonds de commerce, ventes d'immeubles
- Groupes de sociétés : holding, fusion et acquisition, transmission universelle de patrimoine, apport partiel d'actif, scission, joint venture, intégration fiscale, régime mère-fille
- Fiscalité internationale : retenues à la source, conventions internationales, investissements (filiales, succursales, chantiers, entrepôts, bureaux)
- Revenus professionnels : BIC, BNC, bénéfices agricoles, traitements et salaires
- CET (contribution économique territoriale): CVAE et CFE
- Impôts locaux et taxes associées
- Fiscalité des associations, fiscalité des organismes à but non lucratif
- BSPCE (bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises) / BSA (bons de souscription d'actions) / AGA (attributions gratuites d'actions)
- Fiscalité financière et KYC
Fiscalité des particuliers
- Déclarations : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Organisation patrimoniale
- Fiscalité immobilière
- Étude d'impact des transmissions: droits de donation et de succession
- Audit de votre situation fiscale personnelle
- Statut social et fiscal du dirigeant et du chef d'entreprise
- Obligations fiscales lors du départ de France ou de l'entrée en France
- Revenus de capitaux mobiliers
- Revenus fonciers
- Locations immobilières meublées
- Démembrement : usufruit, nue-propriété
- Régularisation de comptes à l'étranger
- Taxe d'habitation, taxe foncière
- Fiscalité de l'Outre-mer
- Fiscalité des monnaies alternatives / "crypto-monnaies"
Contrôle et contentieux
- ESFP (examen de la situation fiscale personnelle)
- Vérification de comptabilité
- Négociation avec l'administration fiscale
- Demandes d'information et de renseignement
- Visites, perquisitions et saisies
- Proposition de rectification
- Réclamation contentieuse
- TA (Tribunal administratif): requête, mémoires, audience, appel
- TGI (Tribunal de grande instance) : assignation, conclusions, audience, appel
- Accompagnement lors du pourvoi en cassation
DROIT DES AFFAIRES
Mission: définir la stratégie optimale dans votre dossier
Création de sociétés
- Sociétés commerciales : SARL, SAS, SA, SNC, SCA, SCS
- Sociétés civiles : SCI, SCP, SCM, sociétés civiles de gestion
- Sociétés d'exercice libéral : SEL, SELAFA, SELARL, SELAS, SELCA
- Sociétés coopératives
- Groupements d'intérêt économique (GIE)
Développement et réorganisation de sociétés
- Acquisitions et cessions de parts, d'actions
- Opérations de haut de bilan, augmentations et réductions de capital
- Garanties d'actif et de passif
- Transformation de sociétés
Relation entre les associés/actionnaires
- Pactes d'actionnaires
- Promesses unilatérales d'achat, promesses unilatérales de vente
- Négociations
- Contentieux entre associés, actionnaires
Gestion de l'entreprise
- Acquisitions et cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux, de clientèle, de patientèle (rédaction des actes, formalités)
- Rédaction et audit du bail commercial, du bail professionnel
- Crédit-bail, lease-back
L’ÉQUIPE
Utiliser et adapter les outils juridiques et fiscaux pour répondre à vos objectifs
Me Romain SUBIRATS - Avocat
Droit fiscal - Droit des affaires
Langues: français - anglais
Maître Romain Subirats a construit son expérience juridique et fiscale dans des cabinets d'avocats fiscalistes et d'affaires tant à Paris qu'à Montpellier.
Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (I.A.C.F), il est également chargé d'enseignement à l'Université de Montpellier en droit fiscal et en droit des sociétés. Au sein de la Revue Droit et Santé, il poursuit un travail d’écriture et de supervision en qualité de co-responsable de la rubrique fiscale.
Riche d'un parcours universitaire complet : Master 2 Droit des affaires et fiscalité, Magistère-DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise), CES (certificat d'études spécialisées) en droit fiscal de l'Université de Montpellier, LLM en droit du commerce international de l'Université de Nottingham (Angleterre), Me Romain Subirats a pu obtenir plusieurs distinctions notamment celle de finaliste du concours des meilleurs futurs Jeunes Avocats en 2010, organisé par le Cabinet C'M'S Bureau Francis Lefebvre à Neuilly-sur-Seine.
En qualité de conseiller d'un Président de Métropole, il a enfin pu accroître plusieurs compétences indispensables au bon exercice du métier d'avocat dans tous les dossiers: stratégie, hauteur de vue, esprit de synthèse, analyse transversale.
Pauline CASTELOT - Juriste
Droit des sociétés - Droit des affaires
Langues: français - anglais
Pauline Castelot a travaillé en tant que juriste au sein de la Cour d’appel de Montpellier où elle a eu l’occasion de travailler sur de nombreux domaines de contentieux, notamment en droit des affaires.
Elle est titulaire d’un Master 2 en droit du marché, d’un diplôme universitaire en droit des obligations approfondi et d’un doctorat en droit privé obtenu à la suite d'une soutenance de thèse portant sur les ordres professionnels et l’ordre concurrentiel.
Par sa formation en droit des affaires et son expérience professionnelle variée, Pauline Castelot propose une approche transversale ainsi qu’une analyse technique et synthétique dans l’étude juridique des dossiers.
Guillaume AYTEMIZ - Juriste
Droit fiscal - Droit du patrimoine
Langues: français - anglais
Diplômé du Master 2 Droit et Fiscalité du Patrimoine de l’Université de Montpellier, Guillaume Aytemiz a également pu développer sa pratique juridique et fiscale à travers des expériences au sein de l’équipe fiscale de cabinets d’affaires de Montpellier et sa région.
Guillaume Aytemiz a suivi une formation complète en fiscalité du patrimoine, outre le Master 2 précité, il a obtenu un Diplôme Fédéral de Juriste du Patrimoine (DFJP) et un diplôme universitaire en gestion du patrimoine.
Par sa formation, il a acquis des compétences lui permettant d’offrir une analyse globale et technique des dossiers en droit du patrimoine et en droit fiscal.
L'esprit du cabinet
La réactivité au service de l'efficacité
Implanté à Montpellier, le cabinet Subirats Avocat rayonne sur le territoire tant de la région Occitanie que du reste de la France. Il fournit une expertise de haut niveau dans le cadre d’une structure à taille humaine. Fondé sur la confiance nouée avec le client sous le sceau de la confidentialité, sur la proximité, et sur un suivi régulier, le cabinet Subirats Avocat apporte une aide précise et rigoureuse dans votre prise de décision.
À travers un sens de l'anticipation des situations, le cabinet vous accompagne tout au long de l'évolution de votre entreprise. Il propose de vous assister lors de la création de votre activité mais également lorsque vous rencontrez des problématiques fiscales et juridiques, personnelles et professionnelles, en France et à l’étranger.
Enfin, le cabinet Subirats Avocat est en capacité de répondre à vos questions en français et en anglais.
Conformément à la déontologie, la politique des honoraires est discutée et fixée en accord avec le client, puis formalisée dans une convention d’honoraires, précisant les diligences à accomplir.
Les honoraires sont déterminés en fonction de la nature du dossier, de ses enjeux économiques et du temps qui y est consacré.
Il y a trois types de facturation :
- Au temps passé, avec un taux horaire communiqué dès le début de la mission,
- Au forfait, lorsque le dossier le permet et offre une visibilité suffisante des diligences à accomplir, un budget forfaitaire peut être défini avec le client en fonction de la complexité du dossier,
- Au résultat, sans pouvoir constituer le seul mode de rémunération de l'avocat, une partie des honoraires peut être déterminée en fonction des résultats obtenus ou du service rendu. Ce mode de rémunération s’adapte particulièrement en matière contentieuse.
Les honoraires sont soumis au taux de TVA de 20%.
EN PARTENARIAT :
Maître Alexandre BOISSIERE, Avocat à la Cour, Cabinet Alexandre BOISSIERE
4 rue Maguelone, 34000 Montpellier
Avocat en droit routier, droit du permis à points et droit automobilehttp://www.avocat-boissiere.com
