VOTRE CONSEIL

Fiscalité des entreprises

• Impôt sur les sociétés
• TVA
• Plus-values et droits d'enregistrement: cessions de parts sociales, cessions d'actions, cessions de fonds de commerce, ventes d'immeubles
• Groupes de sociétés : holding, fusion et acquisition, transmission universelle de patrimoine, apport partiel d'actif, scission, joint venture, intégration fiscale, régime mère-fille
• Fiscalité internationale : retenues à la source, conventions internationales, investissements (filiales, succursales, chantiers, entrepôts, bureaux)
• Revenus professionnels : BIC, BNC, bénéfices agricoles, traitements et salaires
• CET (contribution économique territoriale): CVAE et CFE
• Impôts locaux et taxes associées
• Fiscalité des associations, fiscalité des organismes à but non lucratif
• BSPCE (bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises) / BSA (bons de souscription d'actions) / AGA (attributions gratuites d'actions)
• Fiscalité financière et KYC

Fiscalité des particuliers

• Déclarations : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune (ISF)
• Organisation patrimoniale
• Fiscalité immobilière
• Étude d'impact des transmissions: droits de donation et de succession
• Audit de votre situation fiscale personnelle
• Statut social et fiscal du dirigeant et du chef d'entreprise
• Obligations fiscales lors du départ de France ou de l'entrée en France
• Revenus de capitaux mobiliers
• Revenus fonciers
• Locations immobilières meublées
• Démembrement : usufruit, nue-propriété
• Régularisation de comptes à l'étranger
• Taxe d'habitation, taxe foncière
• Fiscalité de l'Outre-mer
• Fiscalité des monnaies alternatives / "crypto-monnaies"

Contrôle et contentieux

• ESFP (examen de la situation fiscale personnelle)
• Vérification de comptabilité
• Négociation avec l'administration fiscale
• Demandes d'information et de renseignement
• Visites, perquisitions et saisies
• Proposition de rectification
• Réclamation contentieuse
• TA (Tribunal administratif): requête, mémoires, audience, appel
• TGI (Tribunal de grande instance) : assignation, conclusions, audience, appel
• Accompagnement lors du pourvoi en cassation

Création de sociétés

• Sociétés commerciales : SARL, SAS, SA, SNC, SCA, SCS
• Sociétés civiles : SCI, SCP, SCM, sociétés civiles de gestion
• Sociétés d'exercice libéral : SEL, SELAFA, SELARL, SELAS, SELCA
• Sociétés coopératives
• Groupements d'intérêt économique (GIE)

Développement et réorganisation de sociétés

• Acquisitions et cessions de parts, d'actions
• Opérations de haut de bilan, augmentations et réductions de capital
• Garanties d'actif et de passif
• Transformation de sociétés

Relation entre les associés/actionnaires

• Pactes d'actionnaires
• Promesses unilatérales d'achat, promesses unilatérales de vente
• Négociations
• Contentieux entre associés, actionnaires

Gestion de l'entreprise

• Acquisitions et cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux, de clientèle, de patientèle (rédaction des actes, formalités)
• Rédaction et audit du bail commercial, du bail professionnel
• Crédit-bail, lease-back

Implanté à Montpellier, le cabinet Subirats Avocat rayonne sur le territoire tant de la région Occitanie que du reste de la France. Il fournit une expertise de haut niveau dans le cadre d’une structure à taille humaine. Fondé sur la confiance nouée avec le client sous le sceau de la confidentialité, sur la proximité, et sur un suivi régulier, le cabinet Subirats Avocat apporte une aide précise et rigoureuse dans votre prise de décision.

À travers un sens de l'anticipation des situations, le cabinet vous accompagne tout au long de l'évolution de votre entreprise. Il propose de vous assister lors de la création de votre activité mais également lorsque vous rencontrez des problématiques fiscales et juridiques, personnelles et professionnelles, en France et à l’étranger.

Enfin, le cabinet Subirats Avocat est en capacité de répondre à vos questions en français et en anglais.

Conformément à la déontologie, la politique des honoraires est discutée et fixée en accord avec le client, puis formalisée dans une convention d’honoraires, précisant les diligences à accomplir.

Les honoraires sont déterminés en fonction de la nature du dossier, de ses enjeux économiques et du temps qui y est consacré.

Il y a trois types de facturation :

• Au temps passé, avec un taux horaire communiqué dès le début de la mission,
• Au forfait, lorsque le dossier le permet et offre une visibilité suffisante des diligences à accomplir, un budget forfaitaire peut être défini avec le client en fonction de la complexité du dossier,
• Au résultat, sans pouvoir constituer le seul mode de rémunération de l'avocat, une partie des honoraires peut être déterminée en fonction des résultats obtenus ou du service rendu. Ce mode de rémunération s’adapte particulièrement en matière contentieuse.

Les honoraires sont soumis au taux de TVA de 20%.

EN PARTENARIAT :

Maître Alexandre BOISSIERE, Avocat à la Cour, Cabinet Alexandre BOISSIERE
7 Grand Rue Jean Moulin, 34000 Montpellier
Avocat en droit routier, droit du permis à points et droit automobile

http://www.avocat-boissiere.com