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Subirats Avocat intervient au Master 2 DPRT

Journée du mardi 5 novembre 2019

Le cabinet Subirats Avocat est intervenu au Master 2 droit et pratiques des relations de travail (DPRT) de l'UFR Droit et Science Politique de Montpellier.

 

La thématique abordée était la fiscalité des relations de travail.

 

La présentation et les échanges se sont articulés autour de trois sujets:

- la fiscalité des rémunérations du travail, y compris en cas de rupture,

- la fiscalité des dirigeants de sociétés,

- la fiscalité de la participation, l'intéressement et l'actionnariat des salariés, dirigeants et administrateurs de sociétés.

 

Ainsi, le cabinet Subirats Avocat vous accompagne afin de déterminer la ou les indemnités susceptibles d’être exonérées en cas de négociation d'une transaction à l'occasion de la rupture du contrat de travail ou du mandat social du dirigeant.

 

Vous pouvez être également conseillés par le cabinet Subirats Avocat sur les éléments réglementaires et procéduraux afin d'associer, en limitant les impacts fiscaux, vos salariés et dirigeants aux résultats de l'entreprise et/ou au capital de la société.

 

Enfin, l’imposition de la rémunération des dirigeants, gérants et administrateurs de sociétés dépend du régime fiscal et de la forme juridique de la société (déductibilité du résultat fiscal, plafonnement des jetons de présence, caractère excessif des rémunérations...). Au regard de toutes ces spécificités, le cabinet Subirats Avocat se tient à votre disposition pour tous vos projets.

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