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Subirats Avocat présent en République Dominicaine pour évoquer le système français

Nouveaux outils de l'administration fiscale, évolutions de certains régimes fiscaux, actualité en droit des sociétés

En collaboration avec l'ambassade de France de République Dominicaine, l’École nationale judiciaire (ENJ - https://www.enj.org/ ), la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-dominicaine, et l'association Droit et Commerce, le cabinet Subirats Avocat était invité au mois de septembre pour expliquer et pour débattre avec des étudiants du pouvoir judiciaire, des magistrats, des professeurs d'université, des avocats et des entreprises franco-dominicaines sur le système français en matière de droit fiscal et de droit des sociétés.

En matière de fiscalité, beaucoup de nouveaux dispositifs contenus dans la loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) et dans la loi relative à la lutte contre la fraude révolutionnent les relations des contribuables avec l'administration fiscale.

Les évolutions en droit interne et en droit international soulignent également la recherche accrue de transparence et de justice fiscales (mise en place de nouvelles clauses anti-abus, la création du mini-abus de droit, la taxe GAFA, l'échange automatique d'informations, le projet BEPS...).

Par ailleurs, les réformes des deux dernières années relatives au droit des sociétés imposent un mouvement de simplification et de responsabilisation touchant l'ensemble des sociétés françaises.

Les conséquences de la réforme du droit des contrats et de celle de la loi PACTE sur le droit des sociétés ont été enfin débattues.

Pour plus d’informations, le cabinet Subirats Avocat reste à votre disposition, n’hésitez pas à nous contacter.

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