Intervention de Maître Romain Subirats à l’École des Avocats Centre Sud le 24 juin 2022

Le Cabinet Subirats Avocat est intervenu en visioconférence dans le cadre de la dispense d’une actualisation légale et jurisprudentielle sur la notion et les conséquences de la qualification de « Bloc de cession de contrôle » en droit des sociétés. 

Il a été notamment détaillé :  

• La notion 
• La nature civile ou commerciale 
• Les autorisations administratives 
• L’information des salariés (contrainte contractuelle ?) 
• La protection des actionnaires minoritaires 
• Le régime fiscal 
• Les effets sur les contrats, actifs et dirigeants 

Toute l’équipe Subirats Avocat se tient à votre entière disposition afin devous offrir un accompagnement qualitatif dans la réalisation de vos projets et la
résolution de vos problématiques juridiques et fiscales.