Fiscalité des entreprises

Impôt sur les sociétés
TVA
Plus-values et droits d'enregistrement: cessions de parts sociales, cessions d'actions, cessions de fonds de commerce, ventes d'immeubles
Groupes de sociétés : holding, fusion et acquisition, transmission universelle de patrimoine, apport partiel d'actif, scission, joint venture, intégration fiscale, régime mère-fille
Fiscalité internationale : retenues à la source, conventions internationales, investissements (filiales, succursales, chantiers, entrepôts, bureaux)
Revenus professionnels : BIC, BNC, bénéfices agricoles, traitements et salaires
CET (contribution économique territoriale): CVAE et CFE
Impôts locaux et taxes associées
Fiscalité des associations, fiscalité des organismes à but non lucratif
BSPCE (bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises) / BSA (bons de souscription d'actions) / AGA (attributions gratuites d'actions)
Fiscalité financière et KYC

Fiscalité des particuliers

Contrôle et contentieux

LETTRE D’ACTUALITÉ AOÛT 2020