Fiscalité des particuliers

1. Qu'est-ce que c'est ?

L'IFI concerne votre patrimoine immobilier net au 1er janvier, si sa valeur dépasse 1,3 million d'euros. Il inclut les biens détenus en direct, parts de sociétés immobilières (SCI, SCPI), droits immobiliers et démembrements. L'impôt est calculé sur la valeur nette (valeur brute moins dettes déductibles).

2. Qui est concerné ?

Toute personne physique dont le patrimoine immobilier net dépasse le seuil de 1,3 million d'euros.

3. Pourquoi est-ce important ?

Une mauvaise évaluation ou une omission peut entraîner un redressement fiscal. Certains biens (professionnels) peuvent être exonérés, et des stratégies patrimoniales (démembrement, organisation sociétaire) peuvent réduire l'assiette imposable. Les dettes déductibles sont strictement encadrées.

4. Ce que nous faisons pour vous

Nous évaluons votre patrimoine, identifions les exonérations et optimisations possibles, et établissons une déclaration conforme et avantageuse.

1. Qu'est-ce que c'est ?

L'organisation patrimoniale consiste à analyser la composition et la valeur de votre patrimoine, à définir vos objectifs (protection du conjoint, transmission aux enfants, préparation de la retraite, etc.), et à choisir les structures adaptées (SCI, holding, démembrement, donation, assurance-vie, etc.).

2. Qui est concerné ?

Toute personne souhaitant optimiser la gestion et la transmission de son patrimoine.

3. Pourquoi est-ce important ?

Une bonne organisation permet :

• D'éviter les blocages en cas de décès ou d'imprévu.
• De limiter la fiscalité (droits de succession, IFI, impôt sur le revenu).
• De préparer l'avenir sereinement (donation, protection du conjoint, transmission).

4. Ce que nous faisons pour vous

Nous analysons votre situation et vos objectifs, identifions les solutions adaptées et vous assistons pour les mettre en œuvre. Votre fiscalité doit être pensée, non subie.

1. Qu'est-ce que c'est ?

La fiscalité immobilière concerne l'imposition liée aux biens bâtis ou non bâtis que vous possédez. Cela inclut :

• Les revenus (fonciers, location meublée, SCI).
• Les plus-values immobilières en cas de vente.
• La TVA immobilière pour certains biens.
• Les droits d'enregistrement et frais liés aux acquisitions.

2. Qui est concerné ?

Toute personne possédant des biens immobiliers et/ou générant des revenus immobiliers.

3. Pourquoi est-ce important ?

Chaque décision patrimoniale a des conséquences fiscales. Bien maîtriser ces règles permet d'éviter de payer trop d'impôts, de sécuriser vos projets immobiliers et de valoriser votre patrimoine. Par exemple, la revente d'une résidence secondaire est taxable sur la plus-value, sauf exceptions, avec des abattements pour durée de détention à connaître.

4. Ce que nous faisons pour vous

Nous vous conseillons en amont de toute opération, analysons les régimes les plus avantageux, et vous accompagnons dans vos déclarations ou vos litiges avec l'administration.

1. Qu'est-ce que c'est ?

Les donations et successions sont soumises à des droits de mutation à titre gratuit (DMTG), calculés selon la valeur des biens transmis et le lien de parenté. Les successions concernent les biens transmis au décès, les donations les biens transmis du vivant. Des régimes spécifiques et exonérations existent (abattements, donation en nue-propriété, Pacte Dutreil, assurance-vie).

2. Qui est concerné ?

Toute personne souhaitant transmettre son patrimoine ou en recevoir, ainsi que leurs héritiers et bénéficiaires.

3. Pourquoi est-ce important ?

Sans préparation, les héritiers peuvent faire face à des droits élevés, voire devoir vendre des biens. Une stratégie bien pensée permet :

• D'optimiser les abattements et exonérations.
• De sécuriser la transmission des entreprises et biens familiaux.
• De réduire la fiscalité par un échelonnement (donations successives).
• De protéger un conjoint ou un enfant.

4. Ce que nous faisons pour vous

Nous réalisons une étude d'impact fiscal, vous aidons à structurer votre transmission, rédigeons les actes nécessaires, et intervenons avec votre notaire ou banquier si besoin.

1. Qu'est-ce que c'est ?

Un audit fiscal personnel est une analyse détaillée de votre situation (revenus, patrimoine, déclarations passées) pour identifier les risques, les oublis et les optimisations possibles. Il permet de vérifier la bonne application des règles et d'anticiper les risques.

2. Qui est concerné ?

Toute personne souhaitant avoir une vision claire de sa situation fiscale et s'assurer de sa conformité.

3. Pourquoi est-ce important ?

Un contrôle fiscal peut remonter jusqu'à 3 ans (voire 6 ou 10 ans). Il est préférable de régulariser de votre propre initiative que de subir un redressement. L'audit éclaire vos choix et vous permet d'agir en connaissance de cause.

4. Ce que nous faisons pour vous

Nous examinons l'ensemble de votre situation fiscale, identifions les failles et les opportunités, et vous proposons un plan d'action simple, compréhensible et conforme.

1. Qu'est-ce que c'est ?

Le statut social et fiscal du dirigeant détermine vos cotisations, vos droits et votre impôt. Il dépend de la forme juridique de la société (SARL, SAS, SCI, etc.), du type de mandat exercé (président, gérant majoritaire ou minoritaire, associé ou non) et du mode de rémunération (salaire, dividendes, avantages en nature).

Deux grands régimes coexistent :

• Régime général de la sécurité sociale (assimilés salariés) : Pour président de SAS/SASU, gérant minoritaire/égalitaire de SARL, dirigeant salarié non associé de SCI/SNC. Offre une protection sociale proche des salariés (santé, retraite, invalidité), mais sans assurance chômage. Cotisations élevées (jusqu'à 80% du salaire net).
• Régime des travailleurs non-salariés (TNS) : Pour gérant majoritaire de SARL, associé-gérant de SCI, dirigeant de SNC non salarié. Cotisations plus faibles (environ 35 à 45% du revenu net), mais couverture sociale plus limitée, nécessitant des contrats complémentaires (loi Madelin, prévoyance, retraite).

2. Qui est concerné ?

Tout dirigeant ou chef d'entreprise qui doit choisir ou optimiser son statut social et fiscal.

3. Pourquoi est-ce important ?

Un statut inadapté ou une rémunération non optimisée peut entraîner :

• Une imposition excessive ou des cotisations sociales trop lourdes.
• Une protection sociale insuffisante.
• Une requalification par l'URSSAF ou l'administration fiscale.
• Une responsabilité personnelle.

Le choix impacte aussi la fiscalité des dividendes (prélèvements sociaux en SAS, cotisations sociales en SARL au-delà de 10% du capital) et la gestion (SAS plus flexible mais plus coûteuse, SARL plus rigide mais moins chère).

4. Ce que nous faisons pour vous

Nous analysons votre situation et vos besoins pour choisir le meilleur statut et optimiser votre rémunération. Nous assurons la conformité de vos choix et anticipons les évolutions pour sécuriser votre avenir.

1. Qu'est-ce que c'est ?

Le transfert de domicile fiscal (entrée ou sortie de France) entraîne des obligations déclaratives spécifiques et une imposition partielle ou mondiale selon votre résidence fiscale. Cela peut inclure la taxation d'une plus-value latente (exit tax) et des impacts sur vos comptes, contrats et biens détenus à l'étranger.

2. Qui est concerné ?

Toute personne physique qui change de pays de résidence fiscale, que ce soit pour s'installer en France ou pour la quitter.

3. Pourquoi est-ce important ?

Anticiper ces changements permet d'éviter :

• Une double imposition.
• Des oublis déclaratifs et des pénalités.
• D'optimiser votre fiscalité (ex: avant une vente ou un investissement).

4. Ce que nous faisons pour vous

Nous vous accompagnons pour anticiper et sécuriser votre situation fiscale lors de votre mobilité internationale, en vous aidant à comprendre vos obligations et à optimiser votre fiscalement votre départ ou votre arrivée.

1. Qu'est-ce que c'est ?

Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) regroupent les revenus issus de placements financiers : dividendes d'actions, intérêts d'obligations, de livrets d'épargne (hors livrets réglementés), plus-values de cession de valeurs mobilières, etc. Ils sont soumis à des règles d'imposition spécifiques, souvent via le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

2. Qui est concerné ?

Toute personne physique détenant des placements financiers générant des revenus ou des plus-values.

3. Pourquoi est-ce important ?

La fiscalité des RCM est complexe et peut varier considérablement selon le type de placement, la durée de détention, et le régime d'imposition choisi (PFU ou barème). Une bonne compréhension permet d'optimiser votre rendement net et d'éviter les erreurs déclaratives. Des dispositifs comme le PEA ou l'assurance-vie offrent des cadres fiscaux avantageux sous certaines conditions.

4. Ce que nous faisons pour vous

Nous analysons vos placements, vous conseillons sur le régime fiscal le plus adapté (PFU ou barème), et vous aidons à optimiser l'imposition de vos revenus financiers tout en assurant la conformité de vos déclarations.

1. Qu'est-ce que c'est ?

Les revenus fonciers sont les loyers perçus de la location de biens immobiliers non meublés (appartements, maisons, terrains). Ils sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers et peuvent être soumis au régime micro-foncier ou au régime réel.

2. Qui est concerné ?

Toute personne physique propriétaire de biens immobiliers loués nus.

3. Pourquoi est-ce important ?

Le choix entre le régime micro-foncier (abattement forfaitaire de 30%) et le régime réel (déduction des charges réelles : intérêts d'emprunt, travaux, taxes, etc.) est crucial pour optimiser votre imposition. Une erreur peut entraîner un surcoût fiscal significatif. La bonne déclaration des revenus fonciers est essentielle pour éviter les redressements.

4. Ce que nous faisons pour vous

Nous vous aidons à choisir le régime fiscal le plus avantageux pour vos revenus fonciers, à optimiser vos déductions et à sécuriser vos déclarations pour maximiser votre rendement net.

1. Qu'est-ce que c'est ?

La location immobilière meublée consiste à louer un logement équipé de meubles nécessaires à l'occupation. Les revenus générés sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), et non des revenus fonciers. Deux régimes principaux existent : le régime micro-BIC (forfaitaire) et le régime réel (déduction des charges réelles).

2. Qui est concerné ?

Toute personne physique louant un bien immobilier meublé, que ce soit de manière occasionnelle ou habituelle (Loueur en Meublé Non Professionnel - LMNP, ou Professionnel - LMP).

3. Pourquoi est-ce important ?

Le régime réel en location meublée permet d'amortir le bien immobilier et le mobilier, ce qui peut générer un déficit fiscal et réduire considérablement, voire annuler, l'impôt sur les revenus locatifs pendant de nombreuses années. Le choix du régime est crucial et doit être adapté à votre situation pour optimiser votre fiscalité et éviter les erreurs coûteuses.

4. Ce que nous faisons pour vous

Nous vous aidons à choisir le régime fiscal le plus avantageux (micro-BIC ou réel), à optimiser vos amortissements et charges déductibles, et à sécuriser vos déclarations pour maximiser la rentabilité de vos investissements locatifs meublés.

1. Qu'est-ce que c'est ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus) et la nue-propriété (droit de disposer du bien, c'est-à-dire de le vendre ou de le transmettre, mais sans en avoir l'usage immédiat ni les revenus). Ce mécanisme est souvent utilisé dans le cadre de donations ou de successions.

2. Qui est concerné ?

Les propriétaires de biens (immobiliers, mobiliers, titres de sociétés) souhaitant organiser leur transmission de leur vivant ou à leur décès, ainsi que les bénéficiaires de ces transmissions.

3. Pourquoi est-ce important ?

Le démembrement permet d'optimiser la fiscalité des transmissions en réduisant l'assiette des droits de donation ou de succession. Par exemple, la donation de la nue-propriété permet de transmettre un bien à moindre coût fiscal, les droits étant calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété. Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. C'est un outil puissant pour la planification successorale et la protection du conjoint.

4. Ce que nous faisons pour vous

Nous vous conseillons sur la pertinence du démembrement pour votre situation patrimoniale, vous aidons à en comprendre les mécanismes juridiques et fiscaux, et vous accompagnons dans la mise en place de ces opérations pour sécuriser et optimiser la transmission de vos biens.

1. Qu'est-ce que c'est ?

La régularisation de comptes à l'étranger concerne la mise en conformité fiscale des avoirs (comptes bancaires, contrats d'assurance-vie, trusts, etc.) détenus hors de France et non déclarés à l'administration fiscale française. Des dispositifs spécifiques ont existé pour encourager cette régularisation, mais aujourd'hui, la démarche se fait dans un cadre plus strict, avec des pénalités en cas de non-conformité.

2. Qui est concerné ?

Toute personne physique résidente fiscale française détenant des avoirs à l'étranger non déclarés.

3. Pourquoi est-ce important ?

La non-déclaration d'avoirs à l'étranger expose à des sanctions lourdes : amendes, majorations d'impôts, et poursuites pénales. Avec l'échange automatique d'informations entre pays, la détection de ces avoirs est de plus en plus facile pour l'administration fiscale. La régularisation permet de se mettre en conformité, d'éviter les risques et de sécuriser son patrimoine.

4. Ce que nous faisons pour vous

Nous vous accompagnons dans la démarche de régularisation de vos avoirs à l'étranger, en analysant votre situation, en vous aidant à rassembler les documents nécessaires et en vous représentant auprès de l'administration fiscale pour minimiser les pénalités et sécuriser votre situation.

1. Qu'est-ce que c'est ?

La fiscalité locale regroupe principalement la taxe d'habitation et la taxe foncière. La taxe d'habitation est due par l'occupant d'un logement au 1er janvier de l'année, qu'il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. La taxe foncière est due par le propriétaire d'un bien immobilier bâti ou non bâti au 1er janvier de l'année.

2. Qui est concerné ?

Toute personne physique occupant un logement (taxe d'habitation) ou propriétaire d'un bien immobilier (taxe foncière).

3. Pourquoi est-ce important ?

Ces taxes représentent une part significative des charges liées à l'habitation ou à la propriété. Des exonérations ou dégrèvements existent sous certaines conditions (revenus modestes, personnes âgées, logements vacants, etc.). Une bonne connaissance de ces règles permet d'optimiser le montant dû et de vérifier la justesse des avis d'imposition.

4. Ce que nous faisons pour vous

Nous analysons votre situation pour vérifier votre éligibilité aux exonérations ou dégrèvements, vous aidons à contester les montants indus et vous conseillons pour optimiser votre fiscalité locale.

1. Qu'est-ce que c'est ?

La fiscalité de l'Outre-mer concerne les règles fiscales spécifiques applicables aux départements et régions d'Outre-mer (DROM) et aux collectivités d'Outre-mer (COM). Ces territoires bénéficient souvent de régimes fiscaux dérogatoires, visant à encourager l'investissement et le développement économique local. Cela peut inclure des réductions d'impôts, des exonérations ou des crédits d'impôts pour certains investissements (loi Pinel Outre-mer, Girardin).

2. Qui est concerné ?

Les particuliers et les entreprises qui résident ou investissent dans les territoires d'Outre-mer, ou qui y réalisent des opérations économiques.

3. Pourquoi est-ce important ?

Les dispositifs fiscaux spécifiques à l'Outre-mer peuvent offrir des opportunités d'optimisation fiscale significatives, mais ils sont souvent complexes et soumis à des conditions strictes. Une mauvaise application des règles peut entraîner la remise en cause des avantages fiscaux et des redressements. Il est crucial de bien comprendre ces spécificités pour sécuriser ses investissements et ses revenus.

4. Ce que nous faisons pour vous

Nous vous conseillons sur les dispositifs fiscaux applicables en Outre-mer, vous aidons à structurer vos investissements pour bénéficier des avantages fiscaux et assurons la conformité de vos déclarations pour sécuriser vos opérations.

1. Qu'est-ce que c'est ?

La fiscalité des monnaies alternatives, ou crypto-monnaies, concerne l'imposition des gains réalisés sur l'achat, la vente, l'échange ou l'utilisation de ces actifs numériques. En France, les plus-values réalisées sur les cessions d'actifs numériques sont généralement soumises à la Flat Tax (PFU) de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux), sous certaines conditions. Les revenus issus du minage ou de la validation de transactions peuvent être imposés différemment.

2. Qui est concerné ?

Toute personne physique détenant ou réalisant des opérations avec des crypto-monnaies (Bitcoin, Ethereum, etc.), que ce soit à titre occasionnel ou habituel.

3. Pourquoi est-ce important ?

La fiscalité des crypto-monnaies est un domaine récent et en constante évolution, souvent complexe à appréhender. Une mauvaise déclaration ou une méconnaissance des règles peut entraîner des redressements fiscaux importants. Il est crucial de comprendre les événements générateurs de plus-values (cession contre monnaie fiduciaire, échange entre crypto-monnaies), les modalités de calcul et les obligations déclaratives (déclaration des comptes d'actifs numériques ouverts à l'étranger).

4. Ce que nous faisons pour vous

Nous vous aidons à comprendre la fiscalité applicable à vos opérations en crypto-monnaies, à calculer vos plus-values ou moins-values, et à remplir vos déclarations fiscales spécifiques pour sécuriser votre situation et éviter les risques de non-conformité.

1. Qu'est-ce que c'est ?

Les réductions et crédits d'impôt sont des dispositifs fiscaux permettant de diminuer le montant de l'impôt sur le revenu dû par les particuliers. Une réduction d'impôt diminue directement l'impôt à payer, mais ne peut pas générer de remboursement si son montant dépasse l'impôt dû. Un crédit d'impôt, quant à lui, peut donner lieu à un remboursement si son montant est supérieur à l'impôt dû.

Ces dispositifs encouragent certaines dépenses ou comportements, tels que :

• Les dons aux associations.
• Les dépenses liées à la garde d'enfants.
• Les dépenses pour l'emploi d'un salarié à domicile (crédit d'impôt services à la personne).
• Les investissements locatifs (Pinel, Denormandie).
• Les dépenses de travaux d'amélioration énergétique (MaPrimeRénov', CITE).
• Les cotisations syndicales.

2. Qui est concerné ?

Tout contribuable français qui réalise des dépenses éligibles à ces dispositifs ou qui se trouve dans une situation particulière ouvrant droit à un avantage fiscal.

3. Pourquoi est-ce important ?

La méconnaissance de ces dispositifs peut entraîner un paiement d'impôt plus élevé que nécessaire. L'identification et l'application correcte des réductions et crédits d'impôt permettent d'optimiser significativement votre fiscalité personnelle et d'alléger votre charge fiscale, tout en respectant la législation.

4. Ce que nous faisons pour vous

Nous analysons votre situation et vos dépenses pour identifier tous les dispositifs de réductions et crédits d'impôt auxquels vous êtes éligible. Nous vous aidons à collecter les justificatifs nécessaires et à les déclarer correctement pour maximiser vos avantages fiscaux et sécuriser votre déclaration.