Exigibilité de la TVA et livraison de biens

Fiscalité
27/02/2023
"Le législateur a, depuis de nombreuses années, pris conscience que l’immeuble – élément stable du patrimoine- pouvait devenir une source de développement économique et constituer une ressource. Toutes les étapes du cycle immobilier sont concernées : l’achat du terrain à bâtir, l’opération de construction, l’achèvement du bâtiment y compris sa vente ou sa location (...)"
27/02/2023
01/02/2023
19/01/2023